PRÉAMBULE
Le fait d’enchérir physiquement ou par ordre d’achat emporte acceptation des conditions de vente suivantes. DÉROULEMENT DE LA VENTE & RÈGLEMENT Pour participer aux enchères, il faut être majeur et capable. Pour les particuliers : Une pièce d’identité et une carte bleue correspondant à la pièce d’identité sont obligatoires pour enchérir. Si l’enchérisseur veut faire établir le bordereau d’achat au nom d’une société, il devra présenter obligatoirement un extrait KBIS de moins de trois mois, dans lequel son identité figure comme gérant ou associé. Si son nom n’apparait pas sur l’extrait KBIS, un procès-verbal d’Assemblée Générale, laissant apparaitre son nom, lui sera demandé. Pour les sociétés : Un extrait KBIS de moins de trois mois et une carte bleue au nom de la société, devront nous être obligatoirement communiqués. Attention, nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun changement d’identité de l’adjudicataire ne pourra intervenir, une fois l’adjudication prononcée.
FRAIS EN SUS DES ENCHERES :
La vente est conduite en euros. Le règlement est effectué comptant et l’adjudicataire doit régler en sus des enchères des frais de vente comme énoncé ci-dessous : - 14,28 % TTC de frais de vente (11.90 % HT), pour les lots judiciaires - 25% TTC de frais de vente (20.33%HT), sauf mention contraire, pour les lots volontaires (ces lots sont identifiables par un astérisque* devant le numéro de passage du lot, voir liste PDF de la vente). Ces frais sont annoncés en début de vente et précisés sur l’annonce de la vente. - Pour les ventes de bijoux à la requête du CREDIT MUNICIPAL, il faudra rajouter en sus de la vente : 15%TTC soit (12.50%HT). Ces frais sont annoncés en début de vente et précisés sur l’annonce de la vente.
