Lot n° 305
Estimation :
20 - 30
EUR
[DROIT] 1 carton de livres XIXème et XXème comprenant: - Lot 305
[DROIT] 1 carton de livres XIXème et XXème comprenant:
- AUBRY et RAU; Cours de Droit civil français d'après la méthode de Zacharie, Cinquième édition, MARCHAL et BILLARD, Paris, 1897. 12 volumes reliés demi-percaline. Etat correct.
- GARCONNET et CEZAR BRU, Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale, Troisième édition, Paris, 1912, Recueil Sirey. 8 volumes reliés demi-percaline + 1 supplément
- BELLEYME, Ordonnances sur requêtes et sur référés, Paris, 1855 2 volumes reliés en demi-percaline.
- GLASSON, MOREL et TISSIER, Traité théorique et pratique d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile. Troisième édition, Librairie du Recueil Sirey, 1929. volumes 3, 4 et 5 (incomplet)
- BERRIAT-SAINT-PRIX, Traité de la procédure des tribunaux criminels. Billard et Marchal, Paris 1851-1857. 3 volumes.
- SACHET Adrien, Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, Sirey, Paris, 1926. 1 volume.
- SANGNIER Félix, Les plaidoyers de CH.Lachaud, Paris, Larose, Charpentier, 1885. Reliure détachée
- LACOSTE P., De la chose jugée en matière civile, criminelle et administrative. Larose, Paris, 1904. 1 volume.
- RAVIART Eugène, Traité-formulaire de procédure générale, Paris, Godde éditions, 1926. 1 volume.
Etats corrects
Les lots sont visibles dès le lundi 27 novembre à 9h en notre étude, 134 avenue de l'Europe 83300 DRAGUIGNAN et ce toute la semaine aux horaires d'ouverture (9h-17h) et le vendredi jusque 15h30.
La vente s'achève à 20h et les lots sont récupérables dès le lundi 27 à pârtir de midi.
L'envoi est possible pour les ouvrages seuls ou au poids inférieur à 500g.
Pour de plus gros volume, merci de vous adresser aux transporteurs de votre choix (The Packengers, MBE Mail Boxes, Chronopost, UPS, etc).
CONDITIONS DE REGLEMENT:
AU COMPTANT.
Chèque ou Carte bleue et pièce d'identité obligatoires pour s'inscrire, et KBIS de moins de 3 mois pour les sociétés.
Règlement possible carte bleue, virement bancaire ou espèce aux conditions suivantes.
- Espèce acceptée à hauteur de 750€ pour les professionnels et 1000€ pour les particuliers.
- Carte bleue sans condition, tant que le plafond du titulaire est débloqué pour les achats gros montants
- Virement Bancaire sans condition
Pour les bordereaux supérieurs à 3000€, un chèque de banque, un virement bancaire ou un règlement par carte bleue est OBLIGATOIRE.
Pas de possibilité de régler un seul et même bordereau par divers moyens de paiement. Un seul moyen de paiement par facture, et aux conditions sus énoncées.
Les chèques ne sont plus admis suite à un trop grand nombre de chèques impayés.
Le nom de l'acheteur ne pourra être modifié sur le bordereau une fois le marteau tombé.
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