Lot n° 302
Estimation :
20 - 30
EUR
[DROIT] 1 Carton de livres XIXème comprenant: - Lot 302
[DROIT] 1 Carton de livres XIXème comprenant:
- HELIE Faustin, Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle, Deuxième édition, Paris, Henri PLON, 1866. 8 volumes reliés demi-basane, dos dorés aux fers. Bon état.
- BAUDRY LACANTINERIE G. , Précis de Droit civil, contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Neuvième édition, Paris, L. LAROSE, 1905. 3 volumes reliés demi-percaline dos à 5 nerfs. Etat correct.
- MASSABIAU L. Manuel du Ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux civils, correctionnels et de police, Quatrième édition, Paris, 1876. 3 volumes demi-percaline dos à 4 nerfs. Bon état.
- GUILLOUARD L. Traité de contrat de mariage, Livre II, Titre V du Code civil. Troisième édition, Paris, A. PEDONE, rue Soufflot, 1864. 4 volumes reliés percaline. Dos griffés.
- GARRAUD R. Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du code pénal, du code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes. Onzième édition, Paris, Librairie de la société du recueil Sirey, L. LAROSE et L. TENIN, 1912. 1 vol relié demi-percaline.
- MOREL René, Traité élémentaire de procédure civile, Deuxième édition, Librairie du recueil Sirey, 1949. 1 volume demi-percaline.
- GAVINI de CAMPILE, Traité des servitudes, ou confrontation du droit français avec les lois romaines concernant les droits d'usage et les services fonciers, Paris, Charles Hingray, 1856. 2 volumes demi-percaline, dos à nerfs dorés aux fers. Bel état. Envoi autographe de l'auteur au Président Troplong.
- CHAUVEAU et GLANDAZ, Formulaire général et complet de procédure civile, commerciale et administrative, Onzième édition, Paris, Marchal et Billard, 1924. 2 volumes reliés demi-percaline.
Les lots sont visibles dès le lundi 27 novembre à 9h en notre étude, 134 avenue de l'Europe 83300 DRAGUIGNAN et ce toute la semaine aux horaires d'ouverture (9h-17h) et le vendredi jusque 15h30.
La vente s'achève à 20h et les lots sont récupérables dès le lundi 27 à pârtir de midi.
L'envoi est possible pour les ouvrages seuls ou au poids inférieur à 500g.
Pour de plus gros volume, merci de vous adresser aux transporteurs de votre choix (The Packengers, MBE Mail Boxes, Chronopost, UPS, etc).
CONDITIONS DE REGLEMENT:
AU COMPTANT.
Chèque ou Carte bleue et pièce d'identité obligatoires pour s'inscrire, et KBIS de moins de 3 mois pour les sociétés.
Règlement possible carte bleue, virement bancaire ou espèce aux conditions suivantes.
- Espèce acceptée à hauteur de 750€ pour les professionnels et 1000€ pour les particuliers.
- Carte bleue sans condition, tant que le plafond du titulaire est débloqué pour les achats gros montants
- Virement Bancaire sans condition
Pour les bordereaux supérieurs à 3000€, un chèque de banque, un virement bancaire ou un règlement par carte bleue est OBLIGATOIRE.
Pas de possibilité de régler un seul et même bordereau par divers moyens de paiement. Un seul moyen de paiement par facture, et aux conditions sus énoncées.
Les chèques ne sont plus admis suite à un trop grand nombre de chèques impayés.
Le nom de l'acheteur ne pourra être modifié sur le bordereau une fois le marteau tombé.
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